CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Gîte Côté Vercors
Article 1 : Accueil

Le Gîte Côté Vercors s'engage à assurer personnellement l'accueil de ses hôtes, avec toutes les attentions souhaitables pour faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le Gîte Côté Vercors aura reçu du client un acompte non remboursable de 30% du montant du séjour et le devis signé. Le paiement de cet acompte équivaut à l'acceptation des conditions générales de location et de la charte du gîte.

Article 3 : Durée du séjour

Le Locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 4 : Règlement du solde

Le solde et les suppléments éventuels sont à régler à l'arrivée au gîte. Le règlement peut se faire par chèque, virement bancaires ou en espèces.

Article 5 : Charges

Le prix la location comprend un forfait de consommation, correspondant à la fourniture pour le gîte, l'eau et l'électricité hors ménage. Si une surconsommation est constatée le gîte Côté Vercors pourra demander une compensation forfaitaire.

Article 6 : Caution

A l'arrivée du locataire, outre le montant de la location, une caution de 1500 Euros sera demandée pour la partie gite et 500 euros pour la location de l’appartement. La caution sera remboursée 8 jours après le départ, déduction faite des détériorations ou du coût de la remise en état des lieux le cas échéant.

Article 7 : Inventaire - Etat des lieux

Un état des lieux sera effectué par le Gîte Côté Vercors au début et à la fin de la période de location en présence du locataire.

Article 8: Annulation par le client

Dans tous les cas, l'acompte reste acquis au Gîte Côté Vercors qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

  • a) Si l'annulation intervient moins de 1 mois avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire et la totalité du séjour est à devoir sauf si le gîte a pu être relouée.
  • b) En cas de séjour écourté par rapport à la réservation initialement prévue, le prix correspondant au coût de l'hébergement initialement prévu reste intégralement acquis au Gîte Côté Vercors.
  • c) En cas d'une annulation après l'arrivée, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au Gîte Côté Vercors.

Article 9 : Annulation par le propriétaire

Lorsque, avant le début du séjour, le Gîte Côté Vercors annule le séjour, il doit informer le client et s'assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 10 : Arrivée/ Départ

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le site Internet. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Gîte Côté Vercors. Les départs s'effectuent avant 17h00 le dimanche pour les locations weekend or vacances scolaire ou 10 h pour les locations à la semaine et vacances scolaire.

Article 11 : Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre le Gîtes en bon état selon la charte fournie à l'arrivée. En cas d'endommagement le client s'engage à rembourser les frais occasionnés. Les parents doivent obligatoirement veiller à leurs enfants. L'ensemble du gîte est non-fumeur.

Article 12 : Taxe de Séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 13: Capacité du gîte

La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, sans pour cela annuler la réservation ou de demander un supplément en fonction des places disponibles.

Article 14 : Animaux

Les animaux ne sont pas admis pour raison d’hygiène et d’allergie.

Article 15 : Assurance

Il est conseillé de souscrire une assurance couvrant les risques éventuels pouvant résulter de la location (assurance villégiature).